1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions générales (le « Contrat ») régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client, et la Société.
1.2. Avant la conclusion du Contrat à Distance, le Client recevra le texte de ce Contrat par voie électronique ou dans un autre format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du Contrat à Distance, de quelle manière ce Contrat peut être consulté par le Client dans les locaux de la Société et qu'il sera envoyé gratuitement au Client, dès que possible, à la demande de ce dernier.
1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT DE L'ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE QUE LE CLIENT A LU CE CONTRAT, L'A COMPRIS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CE DERNIER.
1.4. Le présent Contrat prévoit une clause d'arbitrage obligatoire qui, comme indiqué à la Section 17 ci-dessous, exige le recours à l'arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt qu'à des procès devant un jury ou à toute autre procédure judiciaire, ou à des actions collectives de quelque nature que ce soit.
2. Définitions
2.1. Sauf disposition contraire du présent Contrat, chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent Contrat, y compris dans la partie introductive, les termes suivants, lorsqu'ils portent une majuscule, ont la signification suivante :
(a) Contrat désigne le contrat de fourniture de Services conclu en ligne par la Société et le Client.
(b) Client désigne l'utilisateur des Services de la Société tels qu'expliqué dans le présent Contrat.
(c) Société désigne UAB "Keto Diets", code d’entreprise 305493532, dont le siège social se trouve à Aludarių g. 3, LT-01113 Vilnius, Lituanie, et l’adresse du bureau à Aludarių g. 3, LT-01113 Vilnius, Lituanie, e-mail : [email protected], qui est responsable de la fourniture des services d'abonnement et de la gestion des demandes du Client, y compris les remboursements, les rétrocessions et les Services fournis via le Site Web et l'application mobile.
(d) Offre désigne l'offre de conclure le présent Contrat de Services fournis par la Société au Client par l'intermédiaire du Site web ou de l'Application mobile.
(e) Politique de confidentialité désigne la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site web ou l'Application mobile.
(f) Services désigne le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au Site web ou à l'Application mobile, y compris les informations, les textes, les images qui y sont proposés ou fournis.
(g) Contenu numérique désigne les plans de repas et de perte de poids numériques individuels et/ou tout autre contenu numérique vendu de temps à autre en ligne par la Société.
(h) Contrat à distance désigne un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique.
(j) Site web désigne le site web de la Société disponible à l'adresse perfectbody.me.
(j) L'application mobile désigne l'application mobile de la Société "Perfect Body - Meal planner", qui peut être téléchargée par le Client à partir d'App Store et/ou de Google Play.
3. Soumission de l'Offre
3.1. La Société fournira au Client la possibilité de recevoir une Offre.
3.2. Avant de recevoir l'Offre, le Client sera invité à fournir certaines informations en choisissant les options proposées ou en saisissant les informations demandées. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles, correctes et complètes.
3.3. Après avoir fourni les informations visées à la Section 3.2 du présent Contrat, le Client recevra l'Offre. L'Offre comprendra des informations sur les points suivants :
3.3.1. le montant du paiement pour les Services concernés,
3.3.2. les options de paiement : par carte bancaire ou toute autre forme de paiement autorisée,
3.3.3. toute autre information que la Société juge importante d'inclure dans l'Offre.
3.4. Acceptation de l'Offre
3.4.1. Le Client accepte l'Offre lorsqu'il coche la case « J'accepte les Conditions générales ». Une fois que le client a accepté les Conditions générales, il lui sera demandé de cliquer sur le bouton « Soumettre le paiement sécurisé ».
4. Contrat à distance
4.1. Le Contrat à distance sera jugé comme conclu à l'acceptation de l'Offre par le Client et comme indiqué au paragraphe 3.4.1.
4.2. Comme le Client acceptera l'Offre par voie électronique, la Société confirmera la réception de l'acceptation de l'Offre par voie électronique. Dans le cas où le Client achèterait du Contenu numérique, celui-ci sera fourni à l'adresse e-mail fournie par le Client ou sur l'Application mobile.
4.3. DANS LE CAS OÙ LE CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR UN CONTENU NUMÉRIQUE NON FOURNI SUR UN SUPPORT MATÉRIEL, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RETRAIT DU CONTRAT.
4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, mais ces Services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs qui échappent au contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, de piratages informatiques, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres défaillances. Le Client assume expressément le risque lié à l'utilisation ou au téléchargement de ces Services.
4.5. De temps à autre et sans notification préalable au Client, nous pouvons modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser de continuer d’exploiter une partie ou la totalité des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans obligation ou responsabilité envers le Client, et l'utilisation des Services par le Client ne donne pas droit à la poursuite de la fourniture ou de la disponibilité des Services.
4.6. Le Client s’engage en outre à :
4.6.1 ne pas accéder aux Services s'il n'a pas atteint l'âge de 18 ans ;
4.6.2 interdire l'accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.
5. Paiements
5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'Offre, le prix des Services proposés n'augmentera pas, à l'exception des modifications des tarifs de TVA.
5.2. Le Client s’engage à :
5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires qui peuvent être encourus par le Client.
5.2.2. acheter les Services en utilisant une carte bancaire valide ou tout autre moyen de paiement autorisé.
5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles, correctes et complètes telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou croit que toute information fournie par le Client n'est pas à jour, inexacte ou incomplète, la Société se réserve le droit de suspendre les Services à sa seule discrétion et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.
5.3. Une fois que le Client est transféré au prestataire de services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages est transféré au Client et/ou au service tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par le prestataire de services de paiement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou d'autres litiges qui surviennent en raison des services de paiement de tiers. La Société peut changer de fournisseur de services de paiement tiers de temps à autre.
5.4. Tous les prix et coûts sont en dollars américains, sauf indication contraire.
5.5. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d’expédition et de paiement sont constatés avant la confirmation de l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez disposer d’une autorisation parentale pour effectuer des achats auprès de la Société.
5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la Société sont gérés et traités par des passerelles dédiées de tierces parties afin de garantir votre protection. Les informations relatives aux cartes ne sont pas stockées et toutes les informations relatives aux cartes sont traitées par cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elle est responsable des transactions effectuées.
5.7. Afin de garantir que le Client ne subisse pas d'interruption ou de perte de Services, les Services peuvent être proposés en renouvellement automatique.
5.7.1. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service du Client est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.
5.7.2. À moins que le Client n'annule l'abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lors de son renouvellement et prélèvera le paiement avec le mode de paiement associé au Service du compte du Client.
5.7.3. La Société peut modifier les plans d'abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements seront facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, que le Client reconnaît et accepte qu'ils puissent être supérieurs ou inférieurs aux tarifs de la période de service d'origine. Les offres à durée limitée peuvent être soumises à des conditions différentes de renouvellement automatique.
5.7.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il peut choisir de résilier l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas, les Services seront résiliés à l'expiration de la période en cours, à moins qu'il ne renouvelle manuellement les Services avant cette date.
5.7.5. Si le Client a acheté l'abonnement sur le Site Web de la Société, le Client ne pourra pas le contrôler via l'App Store d'Apple ou Google Play. En revanche, le Client peut facilement annuler l'abonnement en se connectant à son Compte Utilisateur sur le site web de la Société ou en contactant l'équipe d'assistance à l'adresse [email protected].
5.7.6. Si le Client a acheté l'abonnement par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play, il ne peut annuler l'abonnement que par l'intermédiaire de son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l'application n'annule pas les abonnements.
5.8. De manière occasionnelle, la Société peut proposer des offres spéciales pouvant inclure des conditions supplémentaires s'appliquant au présent Contrat. La Société peut proposer des essais d'abonnements payants pour une durée limitée à un prix spécial ou sans paiement ( « Essai » ). La Société commencera automatiquement à facturer l'abonnement au Client le premier jour suivant la fin de l'Essai sur la base récurrente de l'intervalle que la Société divulgue dans l'Offre Spéciale, choisie par le Client. Si le Client ne souhaite pas être facturé, il doit annuler l'abonnement avant la fin de l'Essai.
6. Politique de remboursement
6.1. La Société applique une politique de non-remboursement, sauf s'il est prouvé que le produit n'est pas conforme à la description ou qu'il est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat et fournir des informations détaillées prouvant que le produit de la Société est défectueux (avec une preuve visuelle jointe).
6.1.1. Une fois le remboursement effectué, le Client n'a plus accès au produit de la Société.
6.1.2. Tous les remboursements sont appliqués à la méthode de paiement originale.
6.1.3. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, jugement ou action légale.
6.1.4. Une fois le formulaire de remboursement reçu et vérifié par notre personnel, le remboursement sera autorisé par la même méthode que celle utilisée pour le paiement. Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables pour arriver sur votre compte bancaire. Si le Client ne respecte pas les délais de notre politique de remboursement, nous ne serons pas en mesure d'offrir un remboursement.
6.2. Le Client accepte et confirme que la suppression d'un compte sur l'Application mobile n'implique aucun droit à des remboursements. Une telle suppression de compte étant irrévocable, le Client s'engage à contacter la Société en cas de questions avant de supprimer un compte sur l'Application mobile.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Entre la Société et le Client, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tous les autres droits de propriété liés aux Services et au contenu lié aux Services sont détenus par la Société.
7.2. Le Client ne doit pas reproduire, désassembler, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, ou publier ou rendre disponible de toute autre manière les Services, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu numérique, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de la Société.
7.3. Le Client accorde par les présentes à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, non exclusive, y compris le droit d'accorder des sous-licences (à plusieurs niveaux) et de les céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter de toute autre manière connue actuellement ou découverte à l'avenir, son Contenu Utilisateur (à l'exception des Marques Utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées qui en découlent. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur le Contenu Utilisateur. « Contenu Utilisateur » désigne les marques de l’Utilisateur, les communications, les images, les écrits, les œuvres créatives, les sons et tout le matériel, les données et les informations que le Client télécharge, transmet ou soumet par l'intermédiaire des Services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu Utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ce Contenu Utilisateur et son téléchargement, sa transmission ou sa soumission (a) sont exacts et non confidentiels ; (b) ne violent pas les lois applicables, les restrictions contractuelles ou d'autres droits de tiers, et que le Client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu Utilisateur ; et (c) sont exempts de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers informatiques ou autres codes malveillants.
7.4. Aucune partie du présent Contrat n'est ou ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en rapport avec les Services ou le contenu lié aux Services, à l'exception de ce qui est expressément prévu à l'article 8.1 ci-dessous.
8. Utilisation du Contenu numérique
8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont détenus par la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément au présent article 8 et n'est pas vendu. Le Client se verra uniquement accorder une licence limitée, révocable, non-exclusive, non-transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, sous réserve des conditions générales du présent Contrat, pour utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.
8.2. La durée de cette licence est de 5 ans à compter de la date de réception par le Client du Contenu numérique applicable, à moins qu'elle ne soit suspendue ou résiliée plus tôt conformément au présent Contrat.
8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Client ne peut utiliser le Contenu numérique qu'à des fins personnelles et non-commerciales.
8.4. Le Client ne doit pas éditer, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique, ni le mettre à la disposition de tiers, ni l'utiliser pour effectuer d'autres actes dépassant le cadre de la licence fournie par la Société dans la présente Section 8.
8.5. La Société peut imposer des restrictions sur la portée de la licence ou sur le nombre d'appareils ou les types d'appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.
8.6. Si le Client enfreint la présente Section 8, la Société peut suspendre l'accès au Contenu numérique concerné, sans limiter les droits ou recours de la Société en vertu du présent Contrat ou de la législation applicable, y compris le droit de la Société de recouvrer auprès du Client le préjudice subi du fait de la violation ou en rapport avec celle-ci, y compris les frais encourus.
9. Interdiction de vente du Contenu numérique
9.1. Il est interdit au Client de vendre, d'offrir à la vente, de partager, de louer ou de prêter du Contenu numérique ou des copies de Contenu numérique.
10. Politique de confidentialité
10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité avec le présent Contrat.
11. Indemnisation
11.1. Le Client s'engage à indemniser la Société, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses représentants légaux, ses concédants de licence, ses filiales, ses coentreprises et ses fournisseurs, et à les tenir à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de ou découlant de la violation par le Client du présent Contrat ou de l'utilisation des Services, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d'un tiers en relation avec la violation par le Client du présent Contrat ou de l'utilisation des Services.
12. Responsabilité
12.1. LES INFORMATIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉES OU SATISFAISANTES POUR L'USAGE DU CLIENT, ET CELUI-CI DOIT VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE S'Y FIER. TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB OU L'APPLICATION MOBILE, Y COMPRIS LES INFORMATIONS REÇUES DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT, RELÈVE DE SA SEULE RESPONSABILITÉ.
12.2. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT, QUE LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, OU CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE DE CLIENTÈLE, D'UNE PERTE D'UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE PERTE), QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT : (i) DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (ii) DE TOUT LIEN FOURNI EN RAPPORT AVEC LES SERVICES, (iii) DU CONTENU OU DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR L'UN OU L'ENSEMBLE DES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS, (iv) DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR LE CLIENT À L'UN OU L'AUTRE DES SERVICES, (v) DE L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION, LA RÉSILIATION DES SERVICES OU DE TOUTE PARTIE DE CES SERVICES, (vi) DU CARACTÈRE OPPORTUN, DE LA SUPPRESSION, DE LA LIVRAISON ERRONÉE OU DE L'INCAPACITÉ DE POSTER OU DE STOCKER TOUTE INFORMATION, OU (vii) DE TOUTE QUESTION AUTREMENT RELATIVE À L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE SON UTILISATION DES SERVICES NE PEUT DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $).
12.3. Une partie au Contrat sera libérée de la responsabilité de l'inexécution si elle prouve que ce Contrat n'a pas été exécuté en raison d'un cas de force majeure. En particulier, la Société n'est pas responsable des pertes causées par un cas de force majeure, une émeute, une guerre ou des événements naturels ou par d'autres événements dont la Société n'est pas responsable (par exemple, une grève, un confinement, un blocage de la circulation, des actes administratifs de hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit notifier par écrit la survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution du présent Contrat dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site Web ou l'Application mobile si possible.
12.4. UAB "Keto Diets" est administrateur du Site web ou de l'Application mobile et fournisseur des Services, responsable de la gestion des services d'abonnement et des paiements pour les Services, des remboursements et des rétrocessions. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AUX PERTES DIRECTES, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES.
12.5. En raison de la nature des Services que la Société fournit et étant donné que la Société ne peut pas contrôler l'adhésion du Client aux instructions d'utilisation fournies, la Société ne fournit aucune garantie quant à tout résultat ou issue provenant de l'utilisation des Services.
12.6. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Ceux-ci sont fournis « en l'état ». Le Client reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable du fonctionnement de ces liens. En outre, la Société n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres éléments accessibles via ces liens et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, aux services disponibles sur ou via de tels sites web ou applications mobiles.
13. Clause de non-responsabilité médicale
13.1. AVANT D'ESSAYER UN RÉGIME BASÉ SUR UN PLAN DE REPAS DE LA SOCIÉTÉ, LE CLIENT DOIT CONSULTER SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.
13.2. L'ENTREPRISE N'EST PAS UNE ORGANISATION MÉDICALE ET NE FOURNIT PAS DE CONSEILS OU D'ASSISTANCE MÉDICALE. RIEN DANS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ N'EST ASSOCIÉ À, NE DOIT ÊTRE PRIS OU COMPRIS COMME UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE, NI NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME REMPLAÇANT UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE, OU UTILISÉ, RÉFÉRENCÉ AU LIEU DE CHERCHER UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE APPROPRIÉE AUPRÈS DE PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION ET DE L'APPRÉCIATION DE SA PROPRE SANTÉ, Y COMPRIS DE LA NÉCESSITÉ ÉVENTUELLE DE SOLLICITER LES CONSEILS APPROPRIÉS D'UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.
13.3. La Société encourage le Client à demander un conseil ou une assistance médicale appropriée avant d'utiliser les Services de la Société.
13.4. Le Client ne doit pas ignorer les conseils médicaux ou retarder la consultation d'un professionnel de la santé en raison de quelque chose qu'il a lu sur le Site web ou l'Application mobile de la Société, ou sur d'autres canaux de communication de la Société.
14. Validité et résiliation
14.1. Le présent Contrat entre en vigueur après que le Client l'a accepté et a exprimé électroniquement son consentement à s'y conformer, et il restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à la section suivante.
14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (1) le Client n'est pas d'accord avec le Contrat ; (2) le Client commet une violation du Contrat ; (3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits de résiliation légaux ne sont pas affectés.
15. Modifications du Contrat
15.1. Le présent Contrat, la Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiés. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Contrat de temps à autre et de telles modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site web ou l'Application mobile de la Société.
15.2. Toutes les modifications apportées au Contrat, à la Politique de confidentialité et à toutes les conditions supplémentaires seront affichées en ligne. La Société peut notifier au Client tout changement à venir en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale fournie par le Client, ou en l’avertissant par le biais du Site web ou de l'Application mobile.
15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation continue et l'accès aux Services après toute mise à jour affichée du Contrat, signifie que le Client accepte volontairement d'être lié par ce Contrat. Si le Client n'accepte pas d'être lié par le Contrat mis à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.
16. Communication
16.1. En général, la Société préfère communiquer par courrier électronique. En acceptant le présent Contrat, le Client accepte la communication par courrier électronique. À cette fin, le Client est prié d'avoir une adresse e-mail valide et de la fournir lorsqu'il remplit les informations requises comme stipulé dans la Section 3.2. La Société peut publier des informations relatives à ce Contrat ou aux Services sur le Site Web ou l'Application mobile. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses messages électroniques ainsi que les informations fournies sur le Site web ou l'Application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations et des documents supplémentaires.
16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou lui enverra une notification faisant référence aux Site Web avec une fonction de téléchargement pour conserver ces informations et documents de manière permanente pour référence ultérieure. Il est de la responsabilité du Client de conserver des copies de toutes les communications de la Société.
16.3. Le Client peut demander une copie du présent Contrat ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected].
16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, à moins que la Société et le Client ne conviennent de communiquer dans une autre langue.
16.5. Le Client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à [email protected].
17. Résolution des litiges
17.1. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois du Texas, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et quel que soit le lieu de résidence du Client.
17.2. Résolution informelle des litiges. Le Client accepte de participer à la résolution informelle des litiges avant de déposer une plainte contre la Société.
17.2.1. Toute réclamation relative à la Société, aux abonnements, aux remboursements, aux rétrocessions et aux Services, fournis au Client doit être adressée à la Société UAB "Keto Diets" en contactant [email protected].
17.2.2. Le Client doit clairement indiquer qu'une réclamation est déposée et préciser les motifs et les circonstances de la réclamation. La Société enverra un accusé de réception de la réclamation à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception d'une réclamation pertinente. Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception d'une réclamation, le Client ou la Société peut déposer une réclamation formelle.
17.3. Arbitrage. À l'exception des litiges pouvant être soumis au tribunal des petites créances, tous les litiges découlant de ou liés au présent Contrat ou à tout aspect de la relation entre le Client et la Société, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, seront résolus par un arbitrage définitif et contraignant devant un arbitre neutre plutôt que par un tribunal devant un juge ou un jury. Le Client et la Société conviennent qu'ils renoncent chacun au droit à un procès devant un jury. Ces litiges comprennent, sans s'y limiter, les litiges découlant de l'interprétation ou de l'application de la présente clause d'arbitrage, y compris la force exécutoire, la révocabilité ou la validité de la clause d'arbitrage ou de toute partie de la clause d'arbitrage. Toutes ces questions seront tranchées par un arbitre et non par un tribunal ou un juge. 17.4. Le Client accepte que tout arbitrage dans le cadre du présent Contrat ait lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés et le Client accepte de renoncer à la possibilité de participer à une action collective.
17.5. Le Client peut se désister de la présente convention d'arbitrage en envoyant un courrier électronique à [email protected] dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de la présente convention d'arbitrage. Il doit y indiquer son prénom, son nom et son adresse et préciser qu'il refuse la présente convention d'arbitrage.
17.6. L'arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association en vertu de son Règlement d'arbitrage des consommateurs, tel que remanié par le présent Contrat. Le Règlement d'arbitrage des consommateurs est disponible en ligne à l'adresse suivante : https://www.adr.org/consumer. L'arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne détermine, à la demande du Client ou de la Société, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution personnelle se tiendra dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le lieu, cette décision doit être prise par l'AAA ou par l'arbitre. La décision de l'arbitre sera conforme aux dispositions du présent Contrat et sera définitive et contraignante. L'arbitre est habilité à accorder des mesures d'injonction temporaires, provisoires ou permanentes ou des mesures visant à l'exécution spécifique du présent Contrat, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour apporter une solution justifiée par la demande individuelle soumise à l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et mise en œuvre par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition du présent Contrat n'empêche le Client de porter des questions à l'attention des agences fédérales, nationales ou locales et, si la loi le permet, de demander réparation contre nous en votre nom.
18. Divers
18.1. Aucune personne autre que le Client n'a de droits en vertu du présent Contrat.
18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu du présent Contrat à un tiers sans l'accord préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à un tiers.
18.3. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera dissociée du reste du Contrat, qui restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
18.4. L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT UNIQUEMENT AUX RISQUES ET AUX PÉRILS DU CLIENT. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». LA SOCIÉTÉ REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU RÉSULTANT D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT, NI QU'IL SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR, ACTUEL, PRÉCIS, COMPLET OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES. LE CLIENT COMPREND ET RECONNAÎT QUE SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DÉFAUT OU D'INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE OU LE SERVICE EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. LE CLIENT PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
18.5. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, LE CLIENT RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QU'IL A LU CE CONTRAT, QU'IL L'A COMPRIS ET QU'IL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.
